Doc. 9304 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8105 04/05/1998

Rapport Doc. 8650 09/02/2000

Avis de commission Doc. 8878 16/10/2000

Recommandation Rec. 1503 14/03/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9304 21/12/2001

Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2002 - Première partie de session