Doc. 638 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 638 11/04/1957

Mesures à recommander en vue de permettre les lancements d'emprunts par les collectivités locales sur les archés de capitaux étrangers et internationaux

Auteur(s)

Charles JANSSENS PLP Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1957 - 9e session - Première partie