Doc. 9379 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8809 04/05/2001

Recommandation Rec. 1518 23/05/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9379 01/03/2002

Exercice du droit à l’objection de conscience au service militaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2002 - Deuxième partie de session