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Traté instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)

Rapport | Doc. 661 | 30 avril 1957

Commission
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur :
M. Gerard de GEER, Suède
Origine
Voir 4° séance, 1 e r mai 1957 (renvoi à la commission économique). 1957 - 9e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée,

Réaffirmant sa conviction que seule une action concertée pourra permettre à l'Europe occidentale d'assurer le développement rapide et efficace de la puissance atomique, et de sauvegarder ainsi son indépendance future à l'égard de ses approvisionnements en énergie,

Félicite les six gouvernements participant aux travaux du Comité intergouvernemental de la conclusion du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom);

Note avec satisfaction que sur des points essentiels (contrôle de sécurité, caractère ouvert de la Communauté, coopération avec l'O. E. C. E., incorporation de l'Euratom dans le marché commun général), le traité est conforme aux voeux précédemment exprimés par l'Assemblée Consultative;

Souligne la nécessité d'insérer la politique suivie par l'Euratom dans le cadre d'une politique générale de l'énergie;

Attire l'attention sur le fait que les priorités admises par le traité pour les programmes de réacteurs des pays individuels, risquent de compromettre le développement harmonieux de la politique d'approvisionnement de la Communauté;

Souligne l'importance particulière que revêt une collaboration étroite avec l'O. E. C. E. dans l'organisation d'entreprises communes, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources;

Demande instamment que l'initiative privée soit assurée de pouvoir participer au développement du programme de la Communauté dans la mesure compatible avec la réalisation des objectifs fixés par le traité;

Demande instamment aux gouvernements et aux parlements de rechercher activement la rapide ratification du traité.