Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro

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Proposition de Directive Doc. 8865 09/10/2000

Proposition de résolution Doc. 9093 07/05/2001

Rapport Doc. 9535 05/09/2002

Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro

Auteurs

Fiorello PROVERA Lega nord Italie

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2002 - Quatrième partie de session

Avis de commission Doc. 9573 24/09/2002

Avis de commission Doc. 9575 25/09/2002

Résolution Rés. 1307 27/09/2002