Doc. 9542 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 9542 13/09/2002

Respect des obligations et engagements de l’Arménie

Auteur(s)

Irena BELOHORSKÁ Movement for Dem. Slovakia République slovaque Groupe démocrate européen

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2002 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1304 26/09/2002