Doc. 9603 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 9168 04/07/2001

Rapport Doc. 9603 15/10/2002

Séjour, statut juridique et liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe: les enseignements du cas du Portugal

Auteur(s)

Manuela AGUIAR PPD/PSD Portugal Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT)

Avis de commission Doc. 9610 30/10/2002

Recommandation Rec. 1587 18/11/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9933 27/09/2003