Doc. 9596 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 9596 14/10/2002

Violation des droits civiques, restriction de la liberté et de la démocratie en Russie en raison de la modification de la loi sur le référendum

Auteur(s)

Guennady ZIUGANOV Communist Party Fédération de Russie*

Session: 2003 - Première partie de session