Doc. 9620 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8971 05/02/2001

Demande d'avis Doc. 9620 06/11/2002

Projet de convention révisée sur la protection des animaux en transport international

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2003 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 9743 18/03/2003

Avis Avis 245 01/04/2003