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20/12/1996 Rapport Doc. 7714
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/12/1996 Rapport Doc. 7713
Auteur(s) : Pierre BEAUFAYS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/09/1996 Rapport Doc. 7622
Auteur(s) : Gian-Reto PLATTNER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/06/1996 Rapport Doc. 7583
24/06/1996 Addendum au rapport Doc. 7574
Auteur(s) : Mikko ELO Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
07/06/1996 Rapport Doc. 7575
Auteur(s) : Hayel WADAN David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/06/1996 Rapport Doc. 7574
03/05/1996 Rapport Doc. 7544
Auteur(s) : Armand De DECKER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/03/1996 Rapport Doc. 7501
Auteur(s) : María de los Dolores PADIERNA LUNA David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/02/1996 Addendum au rapport Doc. 7489
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/02/1996 Rapport Doc. 7489
12/02/1996 Rapport Doc. 7482
09/02/1996 Rapport Doc. 7480
Auteur(s) : Luciano LORENZI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/01/1996 Rapport d'information Doc. 7464
18/01/1996 Rapport Doc. 7459
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
11/01/1996 Avis de commission Doc. 7455
Auteur(s) : Friedrich PROBST (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
09/01/1996 Rapport Doc. 7451
Auteur(s) : Marie STIBOROVA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/12/1995 Rapport Doc. 7446
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
03/10/1995 Avis de commission Doc. 7407
26/09/1995 Avis de commission Doc. 7401
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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