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Catégorie : "Document de travail" Delete Commission : "(Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles" Delete

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24/03/2025 Rapport Doc. 16138

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Frank SCHWABE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/03/2025 Rapport Doc. 16137

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Yevheniia KRAVCHUK (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

28/01/2025 Avis de commission Doc. 16107

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

Auteur(s) : Petra BAYR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

01/10/2024 Rapport Doc. 16053

Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski

Auteur(s) : Heike ENGELHARDT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

06/06/2024 Rapport Doc. 15996

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

23/01/2024 Avis de commission Doc. 15899

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Azerbaïdjan

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/06/2023 Proposition de résolution Doc. 15809

Libre circulation des représentant∙e∙s à l'Assemblée parlementaire et de leurs suppléant∙e∙s vers le lieu de réunion et en provenance de celui-ci

05/06/2023 Rapport Doc. 15781

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

05/06/2023 Rapport Doc. 15780

Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

25/01/2022 Avis de commission Doc. 15445

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

15/11/2021 Rapport Doc. 15402

Révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire: pour y introduire l’interdiction explicite du sexisme, du harcèlement sexuel, de la violence sexuelle et de comportements sexuels abusifs

Auteur(s) : Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

13/09/2021 Rapport Doc. 15366

Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Nicole TRISSE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

13/09/2021 Rapport Doc. 15364

Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

11/05/2021 Rapport Doc. 15283

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023

Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

11/05/2021 Rapport Doc. 15282

Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2022-2025

Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

27/01/2021 Avis de commission Doc. 15218

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

09/11/2020 Rapport Doc. 15179

Modification du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

06/11/2020 Rapport Doc. 15178

Modification du Règlement de l’Assemblée relative aux modalités alternatives d’organisation des parties de session de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Frank SCHWABE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

13/03/2020 Rapport Doc. 15093

Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

Auteur(s) : Edward LEIGH (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

29/01/2020 Avis de commission Doc. 15054

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Alvise MANIERO (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

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Addendum au rapport Communication Contribution Déclaration écrite Motion Préjudicielle Rapport d'information Questions parlementaires Proposition de recommandation Proposition de résolution Ordre du Jour Avis de commission Demande d'avis Réponse Rapport sur les pouvoirs Rapport Question écrite Conclusions Lettre Liste préliminaire Liste de questions Proposition de Directive Motion Projet de directive Liste complémentaire Rapport d’activité Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Rapport d’observation d’élection Rapport statutaire Réponse à Recommandation Réponse à Question écrite Proposition de destitution Demande de débat d’urgence Demande de débat d’actualité Candidature à la Présidence de l'Assemblé'

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