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11/09/2000 Rapport Doc. 8820
Auteur(s) : Lino DIANA (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
02/10/1998 Avis de commission Doc. 8217
Auteur(s) : Kaarina DROMBERG (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
19/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7441
Auteur(s) : Leni ROBERT Leni ROBERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/12/1995 Rapport Doc. 7441
12/09/1994 Contribution Doc. 7139
Auteur(s) : Adrian MOŢIU (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/01/1994 Addendum au rapport Doc. 6991
Auteur(s) : Pär GRANSTEDT Pär GRANSTEDT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/01/1994 Rapport Doc. 6991
13/09/1993 Rapport Doc. 6909
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/09/1993 Addendum au rapport Doc. 6909
21/09/1992 Addendum au rapport Doc. 6667
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1992 Rapport Doc. 6667
08/11/1982 Rapport Doc. 4991
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/09/1980 Avis de commission Doc. 4596
Auteur(s) : Joaquín MUÑOZ PEIRATS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/01/1980 Rapport Doc. 4470
Auteur(s) : Johann WINDSTEIG (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/01/1980 Rapport Doc. 4463
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
08/10/1979 Avis de commission Doc. 4429
25/09/1979 Avis de commission Doc. 4409
Auteur(s) : Wolfgang BLENK (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/09/1979 Rapport Doc. 4403
Auteur(s) : Louis JUNG (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/09/1979 Rapport Doc. 4402
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
29/05/1979 Avis de commission Doc. 4369
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