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21/04/1964 Rapport Doc. 1752
Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/03/1964 Rapport Doc. 1729
Auteur(s) : Albert BROCHON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
28/11/1963 Rapport Doc. 1681
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
19/09/1963 Rapport Doc. 1660
Auteur(s) : Joseph YVON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
28/08/1963 Rapport Doc. 1634
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
12/07/1963 Rapport Doc. 1619
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/05/1963 Rapport Doc. 1599
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/05/1963 Rapport Doc. 1592
Auteur(s) : James STONEHAVEN Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/05/1963 Rapport Doc. 1591
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1963 Rapport Doc. 1544
Auteur(s) : Anthony C. ESMONDE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/01/1963 Rapport Doc. 1539
30/11/1962 Rapport Doc. 1522
17/09/1962 Rapport Doc. 1491
Auteur(s) : Antoine GUITTON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
04/07/1962 Rapport Doc. 1451
Auteur(s) : Jean SOURBET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
18/04/1962 Rapport Doc. 1416
Auteur(s) : A. VONDELING (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
18/04/1962 Rapport Doc. 1415
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1400
15/01/1962 Rapport Doc. 1391
Auteur(s) : Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/09/1961 Rapport Doc. 1358
21/09/1961 Rapport Doc. 1341
Auteur(s) : John MAITLAND (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
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