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Catégorie : "Document de travail" Delete Commission : "Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)" Delete

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28/01/2020 Rapport Doc. 15050

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Tiny KOX Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

27/01/2020 Addendum au rapport Doc. 15025 Add.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Auteur(s) : Azadeh ROJHAN Pieter OMTZIGT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

13/01/2020 Rapport Doc. 15031

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Auteur(s) : Roger GALE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/01/2020 Rapport Doc. 15025

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Auteur(s) : Azadeh ROJHAN Pieter OMTZIGT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

16/09/2019 Rapport Doc. 14964

Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Auteur(s) : Lise CHRISTOFFERSEN Aleksander POCIEJ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

16/09/2019 Rapport Doc. 14963

Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Maryvonne BLONDIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

26/06/2019 Rapport Doc. 14922

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Roger GALE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

07/06/2019 Rapport Doc. 14904

Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Auteur(s) : Frank SCHWABE Zsolt NÉMETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/04/2019 Avis de commission Doc. 14860

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Auteur(s) : Andrej ŠIRCELJ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

23/01/2019 Addendum au rapport Doc. 14812 Add.

Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

Auteur(s) : Marianne MIKKO Nigel EVANS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

22/01/2019 Rapport Doc. 14812

Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

Auteur(s) : Marianne MIKKO Nigel EVANS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/01/2019 Rapport Doc. 14792 Part 3 (IT)

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique: Italie

Auteur(s) : Roger GALE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/01/2019 Rapport Doc. 14792 Part 2 (IS)

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique: Islande

Auteur(s) : Roger GALE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

07/01/2019 Rapport Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Roger GALE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/01/2018 Rapport Doc. 14450 Part 4 (HU)

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande Rapport d'examen périodique: Hongrie

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

08/01/2018 Rapport Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 2 (EE)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 3 (GR)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/12/2017 Rapport Doc. 14450 Part 5 (IE)

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

10/10/2017 Addendum au rapport Doc. 14403 Add.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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Addendum au rapport Communication Contribution Déclaration écrite Motion Préjudicielle Rapport d'information Questions parlementaires Proposition de recommandation Proposition de résolution Ordre du Jour Avis de commission Demande d'avis Réponse Rapport sur les pouvoirs Rapport Question écrite Conclusions Lettre Liste préliminaire Liste de questions Proposition de Directive Motion Projet de directive Liste complémentaire Rapport d’activité Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Rapport d’observation d’élection Rapport statutaire Réponse à Recommandation Réponse à Question écrite Proposition de destitution Demande de débat d’urgence Demande de débat d’actualité Candidature à la Présidence de l'Assemblé'

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