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Catégorie : "Document de travail" Delete Commission : "Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)" Delete

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25/09/2017 Rapport Doc. 14403

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

24/04/2017 Addendum au rapport Doc. 14282 Add.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Auteur(s) : Ingebjørg GODSKESEN Marianne MIKKO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

05/04/2017 Rapport Doc. 14282

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Auteur(s) : Ingebjørg GODSKESEN Marianne MIKKO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2017 Rapport Doc. 14227

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Axel FISCHER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 7

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Allemagne

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 5

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 6

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 3

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 4

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 2

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/06/2016 Rapport Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Auteur(s) : Ingebjørg GODSKESEN Nataša VUČKOVIĆ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 2

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) Rapport d’examen périodique de pays ne faisant pas l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu ou non engagés dans un dialogue postsuivi: Andorre

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 3

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 4

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 5

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

05/06/2015 Rapport Doc. 13801

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Tadeusz IWIŃSKI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

04/06/2015 Rapport Doc. 13800

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

25/03/2015 Rapport Doc. 13739

Dialogue postsuivi avec Monaco

Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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Addendum au rapport Communication Contribution Déclaration écrite Motion Préjudicielle Rapport d'information Questions parlementaires Proposition de recommandation Proposition de résolution Ordre du Jour Avis de commission Demande d'avis Réponse Rapport sur les pouvoirs Rapport Question écrite Conclusions Lettre Liste préliminaire Liste de questions Proposition de Directive Motion Projet de directive Liste complémentaire Rapport d’activité Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Rapport d’observation d’élection Rapport statutaire Réponse à Recommandation Réponse à Question écrite Proposition de destitution Demande de débat d’urgence Demande de débat d’actualité Candidature à la Présidence de l'Assemblé'

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