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29/09/1993 Avis de commission Doc. 6941
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/09/1993 Rapport Doc. 6910
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/1993 Rapport Doc. 6818
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/1993 Rapport Doc. 6817
Auteur(s) : Christos PAHTAS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/02/1993 Addendum au rapport Doc. 6740
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/01/1993 Rapport Doc. 6739
19/01/1993 Rapport Doc. 6741
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
19/01/1993 Rapport Doc. 6740
17/09/1992 Rapport Doc. 6670
15/09/1992 Avis de commission Doc. 6658
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
16/06/1992 Rapport Doc. 6633
Auteur(s) : Zsuzsanna SZELÉNYI Ana GUIRADO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/04/1992 Rapport Doc. 6590
27/04/1992 Rapport Doc. 6589
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/01/1992 Avis de commission Doc. 6558
27/01/1992 Rapport Doc. 6555
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/01/1992 Rapport Doc. 6554
12/09/1991 Avis de commission Doc. 6491
12/09/1991 Rapport Doc. 6490
Auteur(s) : George Y. MACKIE OF BENSHIE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/06/1991 Rapport Doc. 6462
Auteur(s) : Narcís VÁZQUEZ José MOTA TORRES (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/06/1991 Rapport Doc. 6459
Auteur(s) : Doeke EISMA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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