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26/03/2024 Communication Doc. 15949
29/09/2021 Rapport Doc. 15382 rev
Auteur(s) : Anne-Mari VIROLAINEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
27/05/2015 Communication Doc. 13794
02/06/2010 Addendum au rapport Doc. 12275 Add
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/09/2009 Réponse à Question écrite Doc. 12031
27/05/2009 Question écrite Doc. 11933
Auteur(s) : Mogens JENSEN
14/10/2008 Réponse à Recommandation Doc. 11759
08/11/2006 Rapport Doc. 11094
Auteur(s) : Adrian SEVERIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/04/2005 Communication Doc. 10489
29/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10482
Auteur(s) : Mikko ELO
23/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10481
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
17/02/2004 Déclaration écrite Doc. 10060
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10076
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY
06/10/2003 Question écrite Doc. 9958
Auteur(s) : Anatoliy KOROBEYNIKOV
06/10/2003 Question écrite Doc. 9957
Auteur(s) : Valeriy SUDARENKOV
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau
27/06/2002 Proposition de résolution Doc. 9501
18/02/2002 Question écrite Doc. 9335
Auteur(s) : Guennady CHURKIN
20/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9044
18/01/2001 Rapport Doc. 8924 Add.
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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