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16/09/2004 Communication Doc. 10263
19/01/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8620
06/09/1999 Rapport Doc. 8496
Auteur(s) : Paul STAES Göran MAGNUSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/11/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8254
Auteur(s) : Franciszek ADAMCZYK Commission ad hoc du Bureau
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