24/04/2017 Rapport d’observation d’élection Doc. 14294
Auteur(s) : Marie-Christine DALLOZ Commission ad hoc du Bureau
24/04/2017 Rapport d’activité Doc. 14289 Add. 1
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ
24/04/2017 Rapport d’activité Doc. 14289 Add. 3
24/04/2017 Addendum au rapport Doc. 14282 Add.
Auteur(s) : Ingebjørg GODSKESEN Marianne MIKKO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/04/2017 Ordre du Jour Doc. 14272
22/04/2017 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14293
22/04/2017 Communication Doc. 14292
20/04/2017 Question écrite Doc. 14291
Auteur(s) : Talip KÜÇÜKCAN
20/04/2017 Demande d'avis Doc. 14290
18/04/2017 Rapport d’activité Doc. 14289
13/04/2017 Rapport d’activité Doc. 14289 Add. 2
10/04/2017 Rapport Doc. 14288
Auteur(s) : Jean-Yves LE DÉAUT Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
10/04/2017 Réponse à Question écrite Doc. 14286
10/04/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14285
07/04/2017 Rapport Doc. 14287
Auteur(s) : Andrej HUNKO Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
07/04/2017 Rapport Doc. 14284
Auteur(s) : Gisela WURM Commission sur l'égalité et la non-discrimination
06/04/2017 Rapport Doc. 14283
Auteur(s) : Cezar Florin PREDA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
05/04/2017 Rapport Doc. 14282
30/03/2017 Rapport Doc. 14281
Auteur(s) : Philippe MAHOUX Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/03/2017 Rapport Doc. 14280
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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