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29/09/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13882 Add.
29/09/2015 Addendum au rapport Doc. 13864 Add.
Auteur(s) : Klaas de VRIES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/09/2015 Avis de commission Doc. 13884
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/09/2015 Rapport d’activité Doc. 13872 Addendum I
28/09/2015 Addendum au rapport Doc. 13867 Add.
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
28/09/2015 Ordre du Jour Doc. 13862
28/09/2015 Demande d'avis Doc. 12472 Addendum
26/09/2015 Communication Doc. 13883
26/09/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13882
25/09/2015 Rapport d’activité Doc. 13872
Auteur(s) : Andreas GROSS
24/09/2015 Question écrite Doc. 13881
Auteur(s) : Alexey PUSHKOV
24/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13880
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13879
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13878
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13877
23/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13876
23/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13875
23/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13874
23/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13873
21/09/2015 Rapport d’activité Doc. 13872 Addendum II
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