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30/09/2014 Ordre du Jour Doc. 13587 rev
29/09/2014 Communication Doc. 13612
29/09/2014 Rapport d’observation d’élection Doc. 13611
Auteur(s) : Meritxell MATEU Commission ad hoc du Bureau
29/09/2014 Communication Doc. 13610
29/09/2014 Rapport d’activité Doc. 13608 Addendum 1
Auteur(s) : Tiny KOX
27/09/2014 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13609
27/09/2014 Rapport d’activité Doc. 13608
23/09/2014 Proposition de résolution Doc. 13607
Auteur(s) : Maria Edera SPADONI Brigitte ALLAIN Bernadette BOURZAI Gülsün BİLGEHAN Ismeta DERVOZ Snežana JONICA Tülin ERKAL KARA Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ Deborah SCHEMBRI Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ Guguli MAGRADZE Robert BIEDROŃ Rózsa HOFFMANN Jan KAŹMIERCZAK Olga KAZAKOVA Elena CENTEMERO Snorre Serigstad VALEN Nikolaj VILLUMSEN Sahiba GAFAROVA Gisela WURM
23/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13606
23/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13605
23/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13604
23/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13603
22/09/2014 Avis de commission Doc. 13602
Auteur(s) : Olga KAZAKOVA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
16/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13601
16/09/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13600
16/09/2014 Réponse à Question écrite Doc. 13599
16/09/2014 Réponse à Question écrite Doc. 13598
15/09/2014 Rapport Doc. 13597
Auteur(s) : Tinatin BOKUCHAVA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
15/09/2014 Rapport Doc. 13596
Auteur(s) : Fatiha SAÏDI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
15/09/2014 Rapport Doc. 13595
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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