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24/06/2013 Ordre du Jour Doc. 13221
22/06/2013 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13235
21/06/2013 Communication Doc. 13237
21/06/2013 Rapport Doc. 13236
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/06/2013 Rapport d’activité Doc. 13233
Auteur(s) : Giacomo SANTINI Bureau de l'Assemblée
18/06/2013 Proposition de recommandation Doc. 13234
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV Marietta de POURBAIX-LUNDIN Valeriu GHILETCHI Andres HERKEL Norbert HAUPERT Luca VOLONTÈ Petar PETROV Lolita ČIGĀNE Egidijus VAREIKIS Kimmo SASI Stanislav IVANOV Irena SOKOLOVA Aleksandar NENKOV Axel FISCHER Michael HENNRICH Karin STRENZ Anette HÜBINGER Johannes RÖRING Johann David WADEPHUL Erich Georg FRITZ Joachim HÖRSTER Emanuelis ZINGERIS Dzhema GROZDANOVA Aleksandar NIKOLOSKI
17/06/2013 Rapport d’activité Doc. 13233 Addendum II
13/06/2013 Communication Doc. 13232
10/06/2013 Rapport Doc. 13231
Auteur(s) : Pietro MARCENARO Commission des questions politiques et de la démocratie
10/06/2013 Rapport Doc. 13230
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission des questions politiques et de la démocratie
10/06/2013 Rapport Doc. 13229
Auteur(s) : Kerstin LUNDGREN Jana FISCHEROVÁ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/06/2013 Rapport Doc. 13228
Auteur(s) : Mailis REPS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2013 Rapport Doc. 13227
Auteur(s) : Robert WALTER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/06/2013 Question écrite Doc. 13226
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT
07/06/2013 Rapport Doc. 13225
Auteur(s) : Jean-Louis LORRAIN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
07/06/2013 Rapport Doc. 13223
Auteur(s) : Håkon HAUGLI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
06/06/2013 Proposition de résolution Doc. 13224
05/06/2013 Rapport Doc. 13220
Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/06/2013 Question écrite Doc. 13222
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
30/05/2013 Rapport Doc. 13219
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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