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Catégorie : "Document de travail" Delete

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23/04/2012 Rapport d’activité Doc. 12902 Part II

Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (23 avril 2012)

Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Bureau de l'Assemblée

21/04/2012 Rapport d’activité Doc. 12902 Part I

Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (27 janvier – 22 avril 2012)

Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Bureau de l'Assemblée

21/04/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12901

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

17/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12900

La pornographie violente et extrême

10/04/2012 Réponse à Question écrite Doc. 12897

Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn

05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12892

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12890

Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes