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23/01/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12831
23/01/2012 Rapport d’activité Doc. 12830 Part 2
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Bureau de l'Assemblée
23/01/2012 Addendum au rapport Doc. 12830 Part 2 Add. rev.
23/01/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12828 Add.
23/01/2012 Rapport d'information Doc. 12827
Auteur(s) : Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/2012 Ordre du Jour Doc. 12808
21/01/2012 Rapport d’activité Doc. 12830 Part 1
21/01/2012 Communication Doc. 12830 Part 1 Add.
21/01/2012 Questions parlementaires Doc. 12829
Auteur(s) : Roger GALE Tim BOSWELL
21/01/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12828
20/01/2012 Rapport Doc. 12873
Auteur(s) : Cezar Florin PREDA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/01/2012 Rapport Doc. 12872
Auteur(s) : Elsa PAPADIMITRIOU (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/01/2012 Réponse à Question écrite Doc. 12825
17/01/2012 Réponse à Question écrite Doc. 12824
17/01/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12823
17/01/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12822
17/01/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12821
11/01/2012 Demande d'avis Doc. 12818
09/01/2012 Rapport Doc. 12820
Auteur(s) : Andres HERKEL Commission des questions politiques et de la démocratie
09/01/2012 Rapport Doc. 12819
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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