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20/12/2006 Rapport Doc. 11115
Auteur(s) : Leo PLATVOET Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10664
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
23/03/2004 Rapport Doc. 10116
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Søren SØNDERGAARD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/09/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9193
Auteur(s) : Jenny JONES Bureau de l'Assemblée
27/06/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9150
01/12/2000 Proposition de Directive Doc. 8900
Auteur(s) : Théodoros KOTSONIS
14/06/2000 Rapport Doc. 8771
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Jordi SOLÉ TURA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/03/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8657
22/03/1999 Proposition de recommandation Doc. 8352
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI
26/01/1999 Addendum au rapport Doc. 8292 III
Auteur(s) : Victor RUFFY Charles Ferdinand NOTHOMB
18/12/1998 Rapport Doc. 8284
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/10/1998 Réponse à Recommandation Doc. 8242
24/09/1998 Communication Doc. 8211
23/09/1998 Rapport Doc. 8208
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/09/1998 Addendum au rapport Doc. 8195 I
Auteur(s) : René van der LINDEN Jordi SOLÉ TURA Panayiotis DEMETRIOU
15/06/1998 Communication Doc. 8139
06/04/1998 Communication Doc. 8061
26/01/1998 Addendum au rapport Doc. 7978 IV
Auteur(s) : András BÁRSONY András BÁRSONY Bureau de l'Assemblée
23/01/1998 Proposition de résolution Doc. 7991
Auteur(s) : John KIRKHILL
06/01/1998 Addendum au rapport Doc. 7978 II
Auteur(s) : András BÁRSONY András BÁRSONY
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