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28/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11338
Auteur(s) : Leo PLATVOET
22/11/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11101
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
27/06/2006 Rapport Doc. 10982
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/12/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10373
04/06/2004 Rapport Doc. 10200
Auteur(s) : Naira SHAKHTAKHTINSKAYA László SURJÁN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/06/2004 Rapport Doc. 10196
Auteur(s) : Evgeni KIRILOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/09/2003 Communication Doc. 9914
17/03/2003 Proposition de Directive Doc. 9739
Auteur(s) : Roman JAKIČ
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum II
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER Commission ad hoc du Bureau
11/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9286
05/12/2001 Avis de commission Doc. 9288
Auteur(s) : Anneli JÄÄTTEENMÄKI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/12/2001 Rapport Doc. 9287
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/12/2001 Communication Doc. 9286
10/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9022
18/12/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8910
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI Bureau de l'Assemblée
14/03/2000 Rapport Doc. 8663
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/04/1999 Rapport d'information Doc. 8390
Auteur(s) : Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/04/1999 Rapport d'information Doc. 8385
Auteur(s) : René KOLLWELTER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/04/1999 Rapport d'information Doc. 8381
Auteur(s) : Peter BLOETZER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/01/1999 Communication Doc. 8303
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