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06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
03/06/2010 Proposition de résolution Doc. 12268
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Pedro AGRAMUNT Deborah BERGAMINI Federico BRICOLO Lorenzo CESA Gianpaolo DOZZO Bill ETHERINGTON Renato FARINA Franz Eduard KÜHNEL Göran LINDBLAD Pasquale NESSA Joseph O'REILLY Gabino PUCHE Carmen QUINTANILLA Giacinto RUSSO Giuseppe SARO Giacomo STUCCHI Egidijus VAREIKIS Paul WILLE Marco ZACCHERA
13/12/2002 Communication Doc. 9639
20/09/2002 Communication Doc. 9468 Add.
14/06/2002 Communication Doc. 9468
24/05/2002 Communication Doc. 9468
03/10/1990 Déclaration écrite Doc. 6319
03/10/1990 Déclaration écrite Doc. 6318
10/12/1989 Communication Doc. 6153
29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5385
29/01/1985 Question écrite Doc. 5349
Auteur(s) : Juan Ramon PAJARES
04/09/1984 Rapport Doc. 5260
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/01/1984 Questions parlementaires Doc. 5174
30/01/1979 Questions parlementaires Doc. 4286
24/04/1978 Communication Doc. 4141
11/10/1977 Déclaration écrite Doc. 4056
10/10/1977 Avis de commission Doc. 4049
Auteur(s) : Stephan RADINGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/10/1977 Rapport Doc. 4037
Auteur(s) : Paul CHANNON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/07/1977 Avis de commission Doc. 4002
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/07/1977 Rapport Doc. 4001
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