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15/04/1997 Communication Doc. 7799
17/01/1997 Avis de commission Doc. 7730
Auteur(s) : Anders BJÖRCK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/12/1996 Rapport Doc. 7715
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7689
02/10/1996 Proposition de résolution Doc. 7671
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
28/06/1996 Question écrite Doc. 7605
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
07/02/1995 Proposition de résolution Doc. 7235
Auteur(s) : Mati HINT
31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV
Auteur(s) : József BRATINKA
21/02/1994 Communication Doc. 7021
14/05/1993 Communication Doc. 6841
05/05/1993 Avis de commission Doc. 6824
14/04/1993 Rapport Doc. 6810
Auteur(s) : József BRATINKA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/10/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6724 I
Auteur(s) : Camille DIMMER
20/09/1991 Demande d'avis Doc. 6506
23/04/1958 Rapport Doc. 812
Auteur(s) : Karl K. WISTRAND Karl BØGHOLM Peter KIRK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
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