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21/04/2009 Rapport Doc. 11860
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/10/2008 Proposition de résolution Doc. 11754
Auteur(s) : Geert LAMBERT Ruhi AÇIKGÖZ Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Erol Aslan CEBECİ Boriss CILEVIČS Mátyás EÖRSI Gvozden Srećko FLEGO Jean-Charles GARDETTO Andreas GROSS Igor IVANOVSKI Göran LINDBLAD Yevhen MARMAZOV Ermira MEHMETI DEVAJA João Bosco MOTA AMARAL Zoran PETRESKI Andrea RIGONI Oliver SAMBEVSKI Mehmet TEKELİOĞLU Egidijus VAREIKIS Andrej ZERNOVSKI
06/06/2008 Rapport Doc. 11629
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11249
Auteur(s) : Erik JURGENS
20/03/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11212
02/10/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11045
01/09/2006 Question écrite Doc. 11014
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
10/06/2006 Question écrite Doc. 10953
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ
13/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10724
Auteur(s) : Murat MERCAN
01/10/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10694
05/07/2005 Question écrite Doc. 10637
16/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9653
14/10/2002 Question écrite Doc. 9580
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
23/07/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9528
07/05/2002 Question écrite Doc. 9442
21/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9004
21/12/1999 Avis de commission Doc. 8601
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/12/1999 Rapport Doc. 8594
Auteur(s) : Elefterios VERIVAKIS Oya AKGÖNENÇ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7759
Auteur(s) : Lydie ERR
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7694
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