Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
08/12/2006 Question écrite Doc. 11107
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
06/11/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11091
07/09/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11015
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Bureau de l'Assemblée
26/06/2006 Question écrite Doc. 10979
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY
09/12/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10759
05/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10712
Auteur(s) : Ljubiša JOVAŠEVIC
11/05/2005 Rapport Doc. 10547
Auteur(s) : Gerardo BIANCO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/05/2005 Proposition de recommandation Doc. 10538
Auteur(s) : Eleonora PETROVA-MITEVSKA
19/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9919
31/01/2002 Question écrite Doc. 9340
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9325
25/09/2001 Rapport Doc. 9234
Auteur(s) : Roman JAKIČ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9231
26/06/2001 Rapport Doc. 9146
22/06/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8774
15/03/2000 Rapport Doc. 8669
Auteur(s) : Juris SINKA Cristian-Sorin DUMITRESCU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8604
Auteur(s) : Henning GJELLEROD Bureau de l'Assemblée
03/11/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8257
26/09/1995 Avis de commission Doc. 7403
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
26/09/1995 Avis de commission Doc. 7402
Auteur(s) : Peter FRY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
© Tous droits réservés. APCE