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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Moldova" Delete

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17/03/2017 Réponse à Question écrite Doc. 14273

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14202

Observation de l’élection présidentielle en République de Moldova (30 octobre et 13 novembre 2016)

Auteur(s) : Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER Commission ad hoc du Bureau

02/11/2016 Question écrite Doc. 14195

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

Auteur(s) : Andrei NEGUTA

18/01/2016 Réponse à Question écrite Doc. 13947

Persécutions politiques dans la République de Moldova

02/10/2015 Question écrite Doc. 13901

Persécutions politiques dans la République de Moldova

Auteur(s) : Tiny KOX

23/03/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13737

Prisonniers politiques en République de Moldova

28/01/2015 Question écrite Doc. 13692

Prisonniers politiques en République de Moldova

Auteur(s) : Andrej HUNKO

26/01/2015 Rapport d’observation d’élection Doc. 13671

Observation des élections législatives en République de Moldova (30 novembre 2014)

Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Commission ad hoc du Bureau