Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
02/10/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11037
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
27/06/2006 Avis de commission Doc. 10989
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Rapport Doc. 10980
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/06/2006 Rapport Doc. 10969
22/06/2006 Demande d'avis Doc. 10968
11/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10715
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE
30/11/2004 Communication Doc. 10363 Add.
26/11/2004 Communication Doc. 10363
20/09/2004 Rapport Doc. 10281
Auteur(s) : Milos BUDIN Jonas ČEKUOLIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10258
27/04/2004 Rapport Doc. 10155
Auteur(s) : Roman JAKIČ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10045
Auteur(s) : Murat MERCAN Bureau de l'Assemblée
31/10/2003 Rapport Doc. 9990
Auteur(s) : Mats EINARSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/03/2003 Proposition de recommandation Doc. 9727
Auteur(s) : Ans ZWERVER
27/01/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VIII
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum IV
Auteur(s) : Rein VOOG Commission ad hoc du Bureau
01/06/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9111
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI Bureau de l'Assemblée
05/10/2000 Proposition de Directive Doc. 8851
Auteur(s) : Karl-Heinz HORNHUES
20/12/1999 Proposition de recommandation Doc. 8602
Auteur(s) : Elena POPTODOROVA
18/09/1999 Rapport Doc. 8527
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
© Tous droits réservés. APCE