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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Pologne" Delete

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17/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11248

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire relative à un refus d’avortement en Pologne

Auteur(s) : Jan Filip LIBICKI plusieurs membres de l'Assemblée

25/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9426

N° 338 - Le pluralisme des médias est indispensable en Pologne

Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI

14/01/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6543 II

Rapport d'information sur les élections en Pologne (27 octobre 1991)

Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON Bureau de l'Assemblée Commission permanente

13/05/1991 Déclaration écrite Doc. 6425

N° 208 - Projet de loi interdisant l'avortement en Pologne