02/01/2012 Rapport Doc. 12810
Auteur(s) : José MENDES BOTA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
13/12/2011 Question écrite Doc. 12809
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT
12/12/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12807
12/12/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12806
12/12/2011 Rapport Doc. 12804
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/12/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12805
05/12/2011 Communication Doc. 12803
30/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12802
30/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12801
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12797
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12796
Auteur(s) : Brian BINLEY Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12795
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
24/11/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12794
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12800
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12799
23/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12798
22/11/2011 Avis de commission Doc. 12793
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12792
21/11/2011 Proposition de résolution Doc. 12790
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Donald ANDERSON Denis BADRÉ Deniz BAYKAL Andris BĒRZINŠ Laurent BÉTEILLE Şaban DİŞLİ Alexander DUNDEE Andreas GROSS Davit HARUTYUNYAN Andrej HUNKO Susanna HUOVINEN Kerstin LUNDGREN Nursuna MEMECAN Jean-Claude MIGNON Patrick MORIAU Gebhard NEGELE Maximilian REIMANN Andrea RIGONI Björn von SYDOW Latchezar TOSHEV
17/11/2011 Avis de commission Doc. 12791
Auteur(s) : Arcadio DÍAZ TEJERA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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