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28/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12721
27/09/2011 Avis de commission Doc. 12727
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/09/2011 Avis de commission Doc. 12726
Auteur(s) : Rudy SALLES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2011 Rapport Doc. 12720
Auteur(s) : Agustín CONDE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/2011 Rapport Doc. 12719
Auteur(s) : Michał STULIGROSZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/09/2011 Rapport Doc. 12718
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
16/09/2011 Rapport Doc. 12717
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/09/2011 Rapport Doc. 12716
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/09/2011 Rapport Doc. 12715
Auteur(s) : Doris STUMP (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/09/2011 Rapport Doc. 12714
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/09/2011 Rapport Doc. 12713
Auteur(s) : Kerstin LUNDGREN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/09/2011 Rapport Doc. 12712
Auteur(s) : John E. TOMLINSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/2011 Rapport Doc. 12711
Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/09/2011 Rapport Doc. 12710
Auteur(s) : John PRESCOTT Axel FISCHER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/09/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12709
15/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12708
15/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12707
15/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12706
15/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12705
12/09/2011 Proposition de résolution Doc. 12704
Auteur(s) : Christoph HAGEN Tina ACKETOFT Josep Anton BARDINA PAU André BUGNON Mikael CEDERBRATT Vannino CHITI Christopher CHOPE Daphné DUMERY Doris FIALA Martin GRAF Jonas GUNNARSSON Karin HAKL Johannes HÜBNER Tadeusz IWIŃSKI Edgar MAYER Jørgen POULSEN Stefan SCHENNACH Christoph STRÄSSER Tineke STRIK Gisela WURM plusieurs membres de l'Assemblée
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