03/10/2011 Rapport d’activité Doc. 12732 Part. II
Auteur(s) : Dick MARTY Bureau de l'Assemblée
01/10/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12734
01/10/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12733
01/10/2011 Rapport d’activité Doc. 12732 Part. I
01/10/2011 Communication Doc. 12732 Part. I Add.
01/10/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12730
29/09/2011 Contribution Doc. 12731
Auteur(s) : Marietta KARAMANLI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/09/2011 Contribution Doc. 12729
Auteur(s) : Sandra OSBORNE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
28/09/2011 Avis de commission Doc. 12728
Auteur(s) : Patrick MORIAU (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/09/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12725
28/09/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12724
28/09/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12723
28/09/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12722
28/09/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12721
27/09/2011 Avis de commission Doc. 12727
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/09/2011 Avis de commission Doc. 12726
Auteur(s) : Rudy SALLES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2011 Rapport Doc. 12720
Auteur(s) : Agustín CONDE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/2011 Rapport Doc. 12719
Auteur(s) : Michał STULIGROSZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/09/2011 Rapport Doc. 12718
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
16/09/2011 Rapport Doc. 12717
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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