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Catégorie : "Document de travail"
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06/06/2011
Addendum au rapport
Doc. 12634 Add.
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011
Auteur(s) :
Dick MARTY
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
