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24/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12480
24/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12479
24/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12478
24/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part II
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Bureau de l'Assemblée
24/01/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12476
Auteur(s) : Indrek SAAR Commission ad hoc du Bureau
24/01/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12475
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Commission ad hoc du Bureau
24/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12473
22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I Addendum 1
22/01/2011 Communication Doc. 12477 Part I Add. 2
22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I
22/01/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12474
21/01/2011 Demande d'avis Doc. 12472
18/01/2011 Avis de commission Doc. 12471
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12470
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12469
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12468
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12467
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12466
17/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12465
17/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12464
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