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26/04/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12215
26/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12214
26/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12213
26/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12212
26/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12211
26/04/2010 Rapport d’activité Doc. 12210 Part I
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Bureau de l'Assemblée
26/04/2010 Rapport d’activité Doc. 12210 Part II
26/04/2010 Ordre du Jour Doc. 12183
24/04/2010 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12208
22/04/2010 Communication Doc. 12210 Addendum
16/04/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12209
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12206
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12205
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12204
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12203
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12202
13/04/2010 Avis de commission Doc. 12207
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/2010 Rapport Doc. 12201
Auteur(s) : Doris FIALA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/04/2010 Rapport Doc. 12200
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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