26/04/2010 Ordre du Jour Doc. 12183
24/04/2010 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12208
22/04/2010 Communication Doc. 12210 Addendum
16/04/2010 Réponse à Question écrite Doc. 12209
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12206
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12205
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12204
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12203
16/04/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12202
13/04/2010 Avis de commission Doc. 12207
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/2010 Rapport Doc. 12201
Auteur(s) : Doris FIALA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/04/2010 Rapport Doc. 12200
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/04/2010 Rapport Doc. 12199
Auteur(s) : Konstantinos VRETTOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/04/2010 Rapport Doc. 12198
Auteur(s) : Francine JOHN-CALAME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/04/2010 Rapport Doc. 12195
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
07/04/2010 Avis de commission Doc. 12197
06/04/2010 Communication Doc. 12196
06/04/2010 Rapport Doc. 12194
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/04/2010 Rapport Doc. 12193
Auteur(s) : Birgen KELEŞ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
© Tous droits réservés. APCE