Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
27/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11330
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY
27/06/2007 Questions parlementaires Doc. 11326
26/06/2007 Déclaration écrite Doc. 11329
Auteur(s) : John AUSTIN plusieurs membres de l'Assemblée
26/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11328
Auteur(s) : Markku LAUKKANEN
26/06/2007 Proposition de résolution Doc. 11327
Auteur(s) : Christine MUTTONEN
26/06/2007 Rapport Doc. 11325
Auteur(s) : Kimmo SASI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/06/2007 Proposition de résolution Doc. 11324
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT
26/06/2007 Avis de commission Doc. 11322
Auteur(s) : John DUPRAZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/06/2007 Avis de commission Doc. 11320
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/2007 Déclaration écrite Doc. 11323
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA plusieurs membres de l'Assemblée
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11321
Auteur(s) : Fátima ABURTO BASELGA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11319
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11318
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11317
Auteur(s) : Vidar BJØRNSTAD (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/06/2007 Question écrite Doc. 11316
Auteur(s) : Jean HUSS
25/06/2007 Rapport Doc. 11305
23/06/2007 Question écrite Doc. 11315
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
23/06/2007 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11314
22/06/2007 Rapport d’activité Doc. 11313
20/06/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11312
Auteur(s) : Leo PLATVOET Bureau de l'Assemblée
© Tous droits réservés. APCE