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19/06/2007 Communication Doc. 11311
19/06/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11310
19/06/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11309
19/06/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11308
19/06/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11307
19/06/2007 Addendum au rapport Doc. 11302 Add.
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/06/2007 Rapport Doc. 11306
Auteur(s) : Márton BRAUN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/06/2007 Rapport Doc. 11304
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/06/2007 Rapport Doc. 11303
Auteur(s) : Pietro MARCENARO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/06/2007 Rapport Doc. 11302
08/06/2007 Rapport Doc. 11301
Auteur(s) : Walter SCHMIED (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/06/2007 Rapport Doc. 11300
Auteur(s) : Carles GASÒLIBA I BÖHM (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/06/2007 Rapport Doc. 11298
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/06/2007 Rapport Doc. 11297
Auteur(s) : Guy LENGAGNE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/06/2007 Rapport Doc. 11296
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
08/06/2007 Rapport Doc. 11293
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/06/2007 Rapport Doc. 11299
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Leonid SLUTSKIY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
06/06/2007 Rapport Doc. 11295
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
04/06/2007 Rapport Doc. 11294
04/06/2007 Rapport Doc. 11292
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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