Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
24/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11271
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
24/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11270
Auteur(s) : David WILSHIRE
24/04/2007 Ordre du Jour Doc. 11266
24/04/2007 Rapport Doc. 11259
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11269
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY
23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11268
Auteur(s) : Miloš ALIGRUDIĆ
23/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11267
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN
20/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11265
Auteur(s) : Marc REYMANN plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11264
Auteur(s) : Karol KARSKI plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11263
Auteur(s) : Azra HADŽIAHMETOVIĆ plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Avis de commission Doc. 11262
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11261
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
18/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11260
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ
18/04/2007 Question écrite Doc. 11258
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
18/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11257
Auteur(s) : Bernard SCHREINER plusieurs membres de l'Assemblée
18/04/2007 Rapport Doc. 11256
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/2007 Rapport Doc. 11255
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11254
Auteur(s) : Robert WALTER
17/04/2007 Avis de commission Doc. 11253
Auteur(s) : Maria Manuela de MELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11252
Auteur(s) : Ivan MELNIKOV
© Tous droits réservés. APCE