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17/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11251
Auteur(s) : John DUPRAZ
17/04/2007 Rapport Doc. 11250
Auteur(s) : Mikhail MARGELOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11249
Auteur(s) : Erik JURGENS
17/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11248
Auteur(s) : Jan Filip LIBICKI plusieurs membres de l'Assemblée
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11247
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ
17/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11246
Auteur(s) : Cihat BILGEHAN
17/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11245
Auteur(s) : Mike HANCOCK
17/04/2007 Rapport Doc. 11244
Auteur(s) : Abdülkadir ATEŞ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/04/2007 Avis de commission Doc. 11243
Auteur(s) : José MENDES BOTA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/04/2007 Avis de commission Doc. 11242
Auteur(s) : Gülsün BİLGEHAN (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
16/04/2007 Questions parlementaires Doc. 11241
16/04/2007 Question écrite Doc. 11240
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
16/04/2007 Avis de commission Doc. 11221
Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
14/04/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11239
14/04/2007 Rapport d’activité Doc. 11238
14/04/2007 Demande d'avis Doc. 11237
14/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11236
14/04/2007 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11235
11/04/2007 Rapport Doc. 11234
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/04/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11228
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
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