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19/12/2006 Rapport Doc. 11113
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/12/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11112
18/12/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11111
18/12/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11110
15/12/2006 Rapport Doc. 11109
Auteur(s) : Doug HENDERSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/12/2006 Rapport Doc. 11108
Auteur(s) : Catherine FAUTRIER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
08/12/2006 Question écrite Doc. 11107
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
06/12/2006 Rapport Doc. 11106
Auteur(s) : Osman COŞKUNOĞLU (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
05/12/2006 Proposition de résolution Doc. 11105
Auteur(s) : Urszula GACEK
27/11/2006 Question écrite Doc. 11104
Auteur(s) : Armen RUSTAMYAN
23/11/2006 Proposition de recommandation Doc. 11103
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
22/11/2006 Rapport Doc. 11102
Auteur(s) : Alexander FOMENKO Bureau de l'Assemblée
22/11/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11101
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée
20/11/2006 Proposition de recommandation Doc. 11100
20/11/2006 Proposition de résolution Doc. 11099
Auteur(s) : Andrea RIGONI
15/11/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11098
13/11/2006 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11086
10/11/2006 Avis de commission Doc. 11097
Auteur(s) : Fatma PEHLIVAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
10/11/2006 Avis de commission Doc. 11096
Auteur(s) : Lajla PERNASKA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/11/2006 Question écrite Doc. 11095
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