Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
29/09/2006 Communication Doc. 11034
28/09/2006 Communication Doc. 11035
27/09/2006 Rapport Doc. 11033
Auteur(s) : Christine MCCAFFERTY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
26/09/2006 Proposition de résolution Doc. 11032
Auteur(s) : Herta DÄUBLER-GMELIN
25/09/2006 Rapport Doc. 11031
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/2006 Rapport Doc. 11030
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/2006 Proposition de résolution Doc. 11029
Auteur(s) : Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC
21/09/2006 Proposition de recommandation Doc. 11028
20/09/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11025
20/09/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11024
19/09/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11023
19/09/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11022
19/09/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11021
18/09/2006 Rapport Doc. 11026
Auteur(s) : Kimmo SASI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/09/2006 Rapport Doc. 11020
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/09/2006 Rapport Doc. 11019
Auteur(s) : Antigoni PAPADOPOULOS (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
18/09/2006 Rapport Doc. 11018
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/09/2006 Rapport Doc. 11017
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
15/09/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11016
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE
07/09/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11015
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Bureau de l'Assemblée
© Tous droits réservés. APCE
