20/01/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11125
20/01/2007 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11124
18/01/2007 Rapport d’activité Doc. 11123
17/01/2007 Proposition de résolution Doc. 11122
Auteur(s) : Wolfgang WODARG
10/01/2007 Proposition de résolution Doc. 11398
Auteur(s) : György FRUNDA
03/01/2007 Proposition de résolution Doc. 11121
Auteur(s) : Vladimir GRACHEV
21/12/2006 Rapport Doc. 11120
Auteur(s) : Graţiela Denisa IORDACHE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/12/2006 Rapport Doc. 11119
Auteur(s) : Johannes RANDEGGER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/12/2006 Rapport Doc. 11118
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/12/2006 Addendum au rapport Doc. 11018 Add.
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/12/2006 Rapport Doc. 11117
Auteur(s) : Georges COLOMBIER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2006 Rapport Doc. 11116
Auteur(s) : Marko MIHKELSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/12/2006 Rapport Doc. 11115
Auteur(s) : Leo PLATVOET Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/12/2006 Rapport Doc. 11114
Auteur(s) : John DUPRAZ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/12/2006 Rapport Doc. 11113
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/12/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11112
18/12/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11111
18/12/2006 Réponse à Recommandation Doc. 11110
15/12/2006 Rapport Doc. 11109
Auteur(s) : Doug HENDERSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/12/2006 Rapport Doc. 11108
Auteur(s) : Catherine FAUTRIER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
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