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26/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11786 Add.
Auteur(s) : Georges COLOMBIER John PRESCOTT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/12/2008 Rapport Doc. 11786
24/06/2008 Rapport Doc. 11656
15/04/2008 Rapport Doc. 11579
14/04/2008 Rapport Doc. 11564
Auteur(s) : John PRESCOTT Bureau de l'Assemblée
04/10/2007 Question écrite Doc. 11417
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
03/10/2007 Question écrite Doc. 11407
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
02/10/2007 Question écrite Doc. 11406
27/06/2007 Question écrite Doc. 11334
23/06/2007 Question écrite Doc. 11315
20/06/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11312
Auteur(s) : Leo PLATVOET Bureau de l'Assemblée
07/03/2007 Rapport Doc. 11196
Auteur(s) : Leo PLATVOET (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/01/2007 Question écrite Doc. 11163
23/01/2007 Question écrite Doc. 11147
23/01/2007 Question écrite Doc. 11146
23/01/2007 Question écrite Doc. 11144
20/12/2006 Rapport Doc. 11117
Auteur(s) : Georges COLOMBIER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/10/2006 Question écrite Doc. 11064
04/10/2006 Question écrite Doc. 11062
04/10/2006 Question écrite Doc. 11061
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