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27/01/1977 Déclaration écrite Doc. 3927
24/01/1977 Rapport d'information Doc. 3920
Auteur(s) : Walther HOFER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/09/1976 Rapport Doc. 3853
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
28/01/1976 Rapport Doc. 3741
27/01/1976 Avis de commission Doc. 3725
Auteur(s) : Dickson J. MABON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/01/1976 Rapport Doc. 3714
22/09/1975 Rapport Doc. 3664
14/01/1975 Réponse à Question écrite Doc. 3542
25/09/1974 Avis de commission Doc. 3487
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/07/1974 Question écrite Doc. 3460
Auteur(s) : J.J. VOOGD
23/01/1974 Proposition de résolution Doc. 3397
Auteur(s) : Per AHLMARK
22/01/1971 Proposition de résolution Doc. 2914
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN
17/01/1964 Rapport Doc. 1717
Auteur(s) : Willy BRETSCHER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/12/1963 Rapport Doc. 1692
09/06/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1304
25/04/1961 Question écrite Doc. 1295
Auteur(s) : Heinz KÜHN
21/12/1960 Proposition de résolution Doc. 1226
Auteur(s) : Peter KIRK
28/08/1950 Conclusions Doc. 128
10/08/1950 Proposition de résolution Doc. 44
Auteur(s) : Roger MOTZ
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