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19/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10675
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO
19/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10674
19/09/2005 Rapport Doc. 10673
Auteur(s) : André SCHNEIDER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10672
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV
16/09/2005 Rapport Doc. 10671
Auteur(s) : Josette DURRIEU André KVAKKESTAD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2005 Rapport Doc. 10670
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
15/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10669
Auteur(s) : Gisela WURM
15/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10668
Auteur(s) : Rodica Mihaela STĂNOIU
13/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10667
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
13/09/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10666
13/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10665
12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10664
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10663
Auteur(s) : Gülsün BİLGEHAN Alexander FOMENKO Igor CHERNYSHENKO Bureau de l'Assemblée
12/09/2005 Question écrite Doc. 10662
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
09/09/2005 Communication Doc. 10661
08/09/2005 Proposition de recommandation Doc. 10660
03/09/2005 Communication Doc. 10659
02/09/2005 Ordre du Jour Doc. 10658
23/08/2005 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10657
10/08/2005 Communication Doc. 10656
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