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08/04/2005 Avis de commission Doc. 10495
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/04/2005 Rapport Doc. 10494
Auteur(s) : Karim Van OVERMEIRE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/04/2005 Rapport Doc. 10493
Auteur(s) : Ganka SAMOILOVSKA-CVETANOVA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/04/2005 Proposition de recommandation Doc. 10492
Auteur(s) : Bernard MARQUET
07/04/2005 Rapport Doc. 10491
Auteur(s) : Giuseppe MULAS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/04/2005 Rapport Doc. 10490
Auteur(s) : Andrea MANZELLA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/04/2005 Communication Doc. 10489
31/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10488
Auteur(s) : Andreas GROSS
31/03/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10487
30/03/2005 Rapport Doc. 10486
Auteur(s) : Bill ETHERINGTON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/03/2005 Rapport Doc. 10485
Auteur(s) : Guy LENGAGNE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/03/2005 Rapport Doc. 10484
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
29/03/2005 Rapport Doc. 10483
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
29/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10482
Auteur(s) : Mikko ELO
29/03/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10480
Auteur(s) : André KVAKKESTAD Bureau de l'Assemblée
23/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10481
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA
22/03/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10479
22/03/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10478
22/03/2005 Rapport Doc. 10477
Auteur(s) : Ed van THIJN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/03/2005 Ordre du Jour Doc. 10476
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